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contrato de arrendamiento - courte longue durée vac

location españa 2017

Si vous souhaitez vous installer en Espagne ou que vous y recherchez activement un logement, il est conseillé de vous intéresser aux démarches à effectuer pour louer un appartement ou une maison dans la péninsule. Comme le propriétaire, le locataire a des droits mais aussi des devoirs. Voici un point sur la situation des locataires en Espagne.

http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/actualite-espagne/279539-logement-etre-locataire-en-espagne-comment-ca-marche

BAIL/contrat de location

En Espagne , le bail est régi par les articles 1542 et suivants du Code civil de l'Espagne ; la location de biens sont également couverts par des règlements spécifiques qui la LAU, Tenancies Act (29/1994) et laLAR, la loi des baux (49/2003) .

droits et obligations du propriétaire

Bien qu'il ait été convenu dans le contrat, le bailleur est tenu de:

Donnez le logement loué avec locataire tous leurs biens et aussi d'être en bon état d'usage convenu, et les conditions optimales d'hygiène et de sécurité du bâtiment.
Pas obstacle à l'utilisation de la maison, sauf dans les réparations urgentes et indispensables.
Veiller à l'utilisation et la jouissance paisibles de l'habitation au moment du contrat.

Le propriétaire (à louer) ne peut pas:

Intervenir dans l'utilisation légitime des locaux loués, sauf dans des cas urgents et indispensables.
Si le propriétaire ne respecte pas les réparations nécessaires à la finalité pour laquelle il est prévu le même appartement, le locataire a la possibilité de faire appel à un juge pour résoudre ce que la loi applicable ou de résilier le bail.

Droits et obligations du locataire

Afin de répondre aux dommages subis par le loué sa faute ou de négligence.
Ayant loué uniquement pour une utilisation en accord ou en fonction de leur nature.
Pour payer le loyer de la date de réception de l'actif loué et en termes du contrat respectif, bien que le contrat a été signé avant.
Le loyer doit être payé à l'endroit convenu, s'il n'avait pas accepté, dans la locataire d'une maison ou le bureau.
Si pour cas fortuit ou force majeure empêche le locataire d'utiliser pleinement l'actif loué, ont généralement le droit de ne pas payer le loyer pendant toute la durée de l'incapacité (totale ou partielle).
Afin de préserver et de protéger le bien loué.
Pour restaurer les biens loués à la fin du contrat dans le même état qu'il a été livré, sauf que contrairement usure rien de naturel qui a été convenu.
Afin de répondre le revenu dans la manière et au moment convenu.

http://es.wikipedia.org/wiki/Contrato_de_arrendamiento_en_Espa%C3%B1a

autres liens :

http://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2003-21616

suite évolution du bail

La loi espagnole bail LAU: un résumé

La loi espagnole modifiée bail en Novembre 1994 (Urbain bail loi, LAU) a permis de développer les loyers du marché espagnol. Une location avant cette date souvent ressemblé à une expropriation. Pour cette raison, beaucoup de gens restent sceptiques espagnoles, comme auparavant, par rapport à la location de votre propriété, ce qui explique pourquoi il ya beaucoup de bâtiments vides, surtout dans la péninsule.

Pour l'Espagnol de choix est important de savoir que la loi espagnole diffère de façon marquée en ce qui concerne la location lois régissant la location en Europe du Nord. Voici un bref résumé:

Durée du contrat

Un contrat type espagnol fermée pour une période d'un an. Cela peut être renouvelé chaque année depuis quatre ans, à condition que le locataire ne met pas fin au contrat avec un préavis de 30 jours. Si, après cinq ans, le propriétaire peut annuler le contrat, le contrat peut être prolongé d'au plus trois ans. Ensuite, vous devez fermer un nouveau contrat entre les parties.

L'extension forcée des cinq baux ans ne s'applique toutefois pas à toutes les propriétés. La propriété dite de luxe est exclue et que les parties sont libres de déterminer la durée du bail. Les clauses particulières et le choix d'une location saisonnière dans certaines circonstances, être examinés avec précision, peut empêcher l'extension automatique du contrat. Dans ce cas, il n'est pas pertinent, à l'encontre de l'hypothèse générale tort, si le contrat a une durée maximale de 11 mois. Souvent, ces contrats sont encore 11 mois le bail peut être portée à cinq ans contre la volonté de son propriétaire.

Cautionnement et garanties

La législation espagnole prévoit la location si la location mois de caution logement celui-ci. Cependant, dans la pratique, nécessitent généralement deux mois de loyer à titre de garantie contre les dommages à la propriété. Si de luxe ce montant peut être plus élevé. Ce n'est pas très habituel pour ajouter de l'intérêt à ce montant. La législation espagnole ne permet pas au locataire "chargé" le lien avec les derniers mois de loyer. Le locataire ferait même un crime et pourrait lui valoir de graves conséquences. Cependant, le locataire n'est pas impuissant s'il craint que le propriétaire ne pouvait pas retourner le dépôt sans justification. Dans ce cas, un avocat vous indiquera la procédure à suivre. Souvent, boucles d'oreilles sont versés chaque mois notarié préavis au propriétaire, jusqu'à ce que les parties ont trouvé une solution.

Plusieurs fois, les propriétaires exigent une garantie bancaire pour le locataire d'assurer les remboursements mensuels. Pour un non-résident, vous ne pouvez pas prouver une histoire bancaire dans le pays, signifie que le montant correspondant dans votre compte sera gelé. Le seul avantage de cette méthode est que le montant en question portent des intérêts. Depuis effectue un endossement génère une redevance mensuelle et les coûts, les parties acceptent souvent de verser une avance de loyer, d'éviter les coûts et la bureaucratie.

Assez souvent, un règlement de contrat, qui ferme également la location de s'assurer que les accords contractuels pour les deux parties. Dans ce règlement à l'amiable les deux parties sont d'accord sur la décision d'un tribunal d'arbitrage. Cela économise du temps et de l'argent parce que parfois les tribunaux sont débordés et perdu un temps précieux à ce jour de signalisation. Il est important pour le locataire qu'il a également le droit, en tant que propriétaire, pour exiger le service du tribunal d'arbitrage.

Augmentation / réduction louer

Contrairement à de nombreux pays européens, la législation espagnole prévoit des contrats de leasing exclusivement norme augmentation annuelle du taux d'inflation (IPC). Ce taux est publié chaque année par l'Institut national de la statistique et peuvent être trouvés facilement sur Internet. L'augmentation de loyer exige un avis écrit par le propriétaire.

Il ya une grande différence entre la réduction de loyer. Le loyer peut être réduit que si vous ne pouvez plus utiliser une partie de l'objet de location. Le loyer sera réduit proportionnellement à la surface, mais seulement à partir de la vingt et unième jour, et seulement après un préavis écrit. Si le locataire permettrait de réduire le loyer sans en tenir compte serait compromise, que le propriétaire peut résilier immédiatement le contrat pour de graves violations des obligations des locataires de l'entente contractuelle. S'il ya un défaut que le propriétaire n'a pas solucionase en dépit d'une demande écrite, le locataire doit demander un processus distinct pour réparer ce défaut. Dans ce cas, il est important et recommandé des conseils juridiques.

Location à court terme

Une excellente occasion d'aider avec le coût de la maison elle-même ou encore pour obtenir un revenu régulier est la location à court terme. Beaucoup de propriétaires sont fixés ainsi la possibilité d'utiliser la propriété eux-mêmes pendant quelques semaines par an et louer le reste des touristes temps. Cela peut avoir des avantages et des inconvénients. En général, les bâtiments loués pour de courtes périodes s'usent plus rapidement. Les propriétaires devraient garder cela à l'esprit dès le début et d'adapter le mobilier et la décoration en conséquence. En outre, les réglementations doivent être respectées sur la location de vacances autonome. Dans certaines régions d'Espagne le propriétaire a besoin des licences pour faire des baux de courte durée. Le non respect de cette règle peut avoir des amendes payées.

http://www.engelvoelkers.com/es/mallorca/es/Servicio/arrendamiento.php

REGIME JURIDIQUE DES BAUX D'HABITATION ESPAGNOL ; PDF

http://www.juriscope.org/uploads/etudes/Espagne/Droit%20civil_Les%20baux%20d%20habitation_Espagne_2009.pdf

(loi 29/1994 du 24 Novembre, des baux urbains) traduit avec reverso

La loi sur la location de logements contient des dispositions relatives à la location de locaux à usage d'habitation.

Elle a été remplacée en 1979 par la loi sur la location de logements et la loi de 1986 sur les Commissions des baux.

En Espagne, la libéralisation des baux à loyer amorcée en 1985 par la loi Boyer, et poursuivie en 1994 par la loi sur les loyers urbains, visait à faciliter la location par les propriétaires...

http://context.reverso.net/traduction/espagnol-francais/Ley+de+Arrendamientos+Urbanos

une page en FR : http://www.arcos-lamersasociados.com/fr/678/lawyer-in-marbella-informing-on-9-frequently-asked-questions-about-the-rental-of-your-property-in-spain/

LA CAUTION

La caution est une garantie pour garantir l'exécution d'une obligation. Il peut être économique, par exemple par la livraison d'une quantité, ou personnelle, par un tiers responsable avec ses actifs pour se conformer aux obligations requises en vertu du contrat.

La location de logements Loi 29/1994 (en vigueur à partir de 01/01/1995 à présenter en 2013) dans son article 36 dispose que la conclusion du contrat de location est obligatoire LOGEMENT payer un dépôt en espèces, dont le montant sera mensuelle revenu et dans les deux mois bail AUTRE UTILISATION DE LOGEMENT (par exemple pour les entreprises locales).

EN ESPAGNOL : http://www.mundojuridico.info/la-fianza/

SIGNATURE DU CONTRAT/frais d'agence/assurance maison

SIGNATURE DU CONTRAT

Vous signez un contrat en 2 exemplaires,

un des contrat vous sera remis, et l'autre au propriétaire.

Toutes les pages doivent être signées ,

Plus le reçu du montant du liquide que vous avez versé.

Vous devez exiger un reçu en cas de versement en liquide, (ce qui se pratique ici plutôt que le chèque ou la carte bleue).

LE CONTRAT vous devez le signer dans l'agence, et non ailleurs (ni location, ni bar et autres) la loi exige que le locataire, connaisse l'agence et que le contrat se signe à cet endroit.

(question de sécurité pour vous)

FRAIS D'AGENCE

En ce qui concerne les frais d'agences, cela dépend de l'endroit ou vous voulez aller :

ANDALOUSIE - ce n'est pas vous qui payez - c'est toujours le propriétaire.

ALICANTE/TORREVIEJA - cela dépend des agences - beaucoup vous font payer les frais. Sur celles que j'ai indiquées, une seule ne fait pas payer les frais au locataire.

(où c'est le propriétaire qui paie les frais, ou c'est vous quand même, mais le montant est réparti sur les loyers) donc si vous comptez rester longtemps faites vos comptes.

Les agences demandent souvent un mois de loyer comme frais, certaines vous demanderont des frais de dossier, renseignez-vous)

ASSURANCE MAISON

en location, c'est le propriétaire qui doit avoir une assurance pour la maison,

vous, vous pouvez prendre juste une assurance, exemple pour vos meubles personnels.

DONC à vérifier aussi, si le propriétaire à une assurance pour la maison (?)

Car en cas de sinistre ....

CONTESTATION

- pas de quittance de loyers ou similiaires

- on vous prélève sur votre compte, sans en connaitre le montant

- on exige (certaines agences) à donner vos références bancaires

- vous êtiez là pour la signature du contrat, avec l'agence, mais pas le propriétaire - vous devez vous redéplacer pour aller récupérer le contrat signé par la propriétaire, et remis à l'agence, et tant pis si s'est loin et que vous n'avez pas de véhicule.

- "bon état d'hygiène et biens d'usage" connaissent pas ces deux agences là.

conclusions : les agences font ce qu'elle veulent à vrai dire, vous dépendez d'elles surtout si vous vous retrouvez bloquer ici et que le choix est limité.

elles se permettent d'exiger de vous ce qu'elles ne peuvent exiger d'elles - il n'y a rien en retour (si les soucis) donc attention à ces agences même connues qui n'hésitent pas à vous refourguer n'importe quoi, et surtout ce qu'ils n'ont pu le faire avec d'autres ..... le font sans scrupules avec les nouveaux !

Ne croyiez pas parce qu'ils sont FRANCAIS qu'ils vous feront un cadeau, euh enfin vous proposer du convenable qui correspond à votre demande, ou qu'ils vous diront "celle-là vaut mieux pas" ! non ici le patriotisme ne fonctionne pas. merci AD..

" voir ma page "exemples"

http://www.torrevieja-fr.es/177102689

CONTRAT DE LOCATION ? oui mais

Certains font le contrat de location avec aussi une traduction française, d'autres pas !

Certains vous laissent un temps de réflection, d'autres pas !

Certains vous font payer les frais d'agence, d'autres pas !

Vous avez une liste jointe, avec les meubles et autres en inventaire, mais pas d'état des lieux ! par contre le font quand vous quittez les lieux. donc attention !

Aussi je me pose la question, à savoir :

- pourquoi trouve-t-on des meubles cassés, abîmés enfin dans un drôle d'état et le ménage n'en parlons pas ? (voir dans les machines à laver, ou lave vaisselle, dans les coins, les armoires, les wc...)

- et si je déménage, je devrais laisser ce que j'ai acheté en remplacement de ce qui est abimé ?

- dois-je payer les factures non réglées par l'ancien locataire : eau, électricité ?

- pourquoi me compare t-on la location d'ici avec une autre en FRANCE ? rien à voir !

- je ne suis pas là pour payer les travaux éventuels de la propriétaire, changer tous les verroux, la boite aux lettres (parfois il n'y en a pas, ou sans serrure), la sonnette - car c'est obligatoire d'avoir au moins un verrou avec deux clés, une boite aux lettres et une sonnette, et aussi une antenne de TV - ce n'est pas aux locataires de la faire poser - (la parabole oui mais vous devez avoir au moins une antenne).

exemples :

- porte fenêtres avec des jours dedans, alors qu'il y a du vent, je dois acheter de la pâte à bois pour colmater les trous. (je ne parle pas de l'isolation autour, j'ai acheté du bourrelet) où les rideaux métalliques tombent.

- cuisinière sans bandeau en haut, avec un grand trou sur toute la largeur de la cuisinière, ou four encombré et pas nettoyé avec des plats encore dedans.

- lave vaisselle encore plein, la vaisselle pas faite

- meubles de cuisine dont l'agglo s'émiette derrière le bandeau qui part en vrille et scotch blanc en haut des meubles.

- traces de cafards ou cafards à moitié morts et de désinsectisation

- des prises qui ne fonctionnent pas et ou un ampérage de compteur faible

- l'eau coupée, enfin presque, juste un filet, impossible de prendre une douche ou de faire tourner la machine, pas assez de pression

- un chauffe eau trop petit, vous devez finir de vous rincer à l'eau froide au lavabos.

- des travaux de chaussée, très importants, ne sont pas mentionnés. (allergie à la poussière)

- piscine sous votre fenêtre reste remplie tout l'hiver (on ne sait pas vous répondre)

- INTERPHONE SONNETTE DIGICODE : aucun de ces trucs, reste le téléphone pour vous appeler, ou crier - hop je lance la clé pour que la personne puisse entrer.

- Boîte aux lettres : au fond de l'allée, pas de truc là non plus, pour vous laissez un mot, un avis de passage (ex ORANGE) si vous êtes absente ! super pratique surtout quand vous n'avez pas la clé pour entrer vous aussi, vous devez vous débrouillée à en faire faire une avec un voisin sympa.

- verrou/target : porte d'entrée de votre appartement - il y a en effet, une target mais aucune clef - aussi vous pouvez vous enfermer, mais quand vous sortez, vous ne pouvez pas fermer la targette.

Quand vous visitez pour la première fois, vous ne faites pas très attention au détail, c'est en vivant dedans que vous vous apercevez de tous ces détails.

Aussi faites attention aux détails, qui sont importants dans le quotidien et qui pourraient vous gâcher la vie !

Oui la location est ainsi, mais à condition que l'on en parle, cela serait plus simple déjà, et vous savez à quoi vous vous exposez, si qui vous la prenez.

Si vous faites attention à la propreté, je vous conseille de prendre une location moins attrayante, ou plus éloignée de la mer, mais qui soit propre et vivable de suite dedans, sans amélioration à apporté juste à votre arrivée.

Pour la nécessité, il faut investir comme les clefs et verrou et ce n'est plus du confort là.

(je ne parle pas des doubles de clés, bien que 2 jeux complets de clés seraient bien)

Autre chose encore, si vous venez pour des vacances ou un court séjour, c'est vrai que l'on peut accepter certaines choses, mais quand vous venez pour du long terme, c'est différent, on vous fait signer des contrats de longue durée, alors agences et propriétaire, préparez un peu la maison avant de la louer à long terme - merci !

AGENTS IMMOBILIERS ET AGENCES

Les agents immobiliers espagnols ne sont pas régulés par la loi (une des raisons pour lesquelles il y a tant d'agents malhonnêtes) et n'importe qui peut lancer une entreprise de vente immobilière. Il existe cependant beaucoup d'agents qui sont licenciés et qualifiés professionnellement, et vous devriez choisir un agent qui est membre d'une association professionnelle comme l'Agente de Propiedad Inmobiliaria (API) ou la Gestor Intermediario en Promociones de Edificiones (GIPE), dont les membres ont une assurance avec des indemnités professionnelles, bien qu'elle ne soit pas très élevée.

Demandez à voir le numéro d'enregistrement de votre agent et demandez à quelqu'un de vérifier si vous n'êtes pas sûr !

pour la location :

http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20120827trib000716339/madrid-reduit-les-droits-des-locataires-pour-relancer-l-immobilier.html

ATTENTION

il existe des AGENTS sans agence mais qui travaillent avec plusieurs agences,

donc vérifier leur crédibilité.

voir ma page : IMMOBILIER