certificat de résident - certificat immatriculation

RESIDENT carte de résident ?

1/ Le droit de séjour en Espagne

En vertu du Décret Royal 178/2003, la carte de résident a été supprimée pour les ressortissants de l’Union Européenne et de l'Espace Economique Européen qui exercent une activité salariée ou indépendante ou qui sont étudiants qui bénéficient d'un droit de résidence permanent en Espagne ainsi que pour les retraités ayant cotisé en Espagne.

 Si vous souhaitez séjourner et travailler en Espagne plus de trois mois, vous devez solliciter la délivrance d’une carte de séjour(Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión, formulaire EX-16) auprès de la Delegación de Gobierno/Secretaria de Extranjeros ou du Commissariat de Police situé à proximité de votre domicile. Vous devrez, pour cela, présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, trois photographies, un justificatif de vos ressources (contrat de travail, titre de pension, attestation bancaire, etc,) ainsi que le justificatif de paiement de la taxe. Les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site web www.mir.es. Vous recevrez votre NIE, numéro d’identification  pour les étrangers.

(NON il faut faire les démarches sur place au COMMISSARIAT NATIONAL et vous devez allez le chercher !je vous mets le lien, mais il y a des variantes à revoir) 

http://www.euresa.org/index.php?id=414&L=1%5C%5C%5C%5C%5C%5C%5C%27%60%28%5B%7B%5E~#c1224

ci-joint un PDF destiné à nos amis BELGES, (document officiel Belge) qui peut  servir aussi comme source de renseignements :

http://www.diplomatie.be/madridfr/media/madridfr/DestinationEspagne.pdf

 

RESIDENT PERMANENT

 la carte de résident a été supprimée voir l'article au-dessus

Les titulaires du droit de résider en permanence les citoyens d'un État membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de la famille qui ne sont pas ressortissants de l'un de ces États, qui résidé légalement en Espagne pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Ils auront également le droit de résidence permanente avant la fin de la période de cinq ansvisée ci-dessus, dans lequel les personnes de moins l'une des circonstances suivantes:

  1. Le travailleur salarié ou non salarié, au moment où ils cessent de travailler, ont atteint l'âge prévu par la législation espagnole pour prendre leur retraite avec des droits à pension lorsque exercé son activité en Espagne pendant au moins les douze derniers mois et avoir résidé en permanence en Espagne depuis plus de trois ans. 
    La condition de durée de résidence n'est pas nécessaire si le citoyen de l'Union est marié ou partenaire enregistré d'un citoyen espagnol ou un citoyen qui a perdu la nationalité espagnole par mariage ou partenariat enregistré avec le travailleur.
  2. Le travailleur qui accède à la retraite anticipée, ils ont exercé leur activité en Espagne pendant au moins les douze derniers mois et avoir résidé en permanence en Espagne depuis plus de trois ans. 
    La condition de durée de résidence n'est pas nécessaire si le citoyen de l'Union est marié ou partenaire enregistré d'un citoyen espagnol ou un citoyen qui a perdu la nationalité espagnole par mariage ou partenariat enregistré avec le travailleur.
  3. Le travailleur salarié ou non salarié qui a cessé la pratique de leur invalidité permanente à la suite d'avoir vécu en Espagne depuis plus de deux ans sans interruption. 
    Ne doivent pas être preuve d'une résidence si l'invalidité résulte d'un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvrant droit à une pension dont il est responsable, en tout ou en partie, un organisme d'État espagnol ou si le citoyen de l'Union est marié ou le partenaire enregistré d'un citoyen espagnol ou un citoyen qui a perdu la nationalité espagnole par mariage ou partenariat enregistré avec le travailleur.
  4. Le travailleur salarié ou non salarié qui, après trois ans de service continu et de résidence continue sur le territoire espagnol d'exploiter une entreprise dans un autre État membre et de garder votre résidence en Espagne, en revenant sur le territoire espagnol chaque jour ou au moins une fois par semaines. Aux seules fins du droit de résidence, les périodes d'emploi accomplies dans un autre État membre de l'Union européenne sont considérées comme remplies en Espagne.

Fournie aux fins des paragraphes précédents, les périodes de chômage involontaire, dûment constatées par le service compétent de l'emploi public, les périodes de suspension d'activité pour des raisons indépendantes de la personne concernée, et absences du travail ou maladie ou accident sont considérés comme périodes d'emploi.

Les parents de nationalité espagnole ou un autre État membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse, qui ne sont pas ressortissants de l'un de ces Etats, les résidents peuvent obtenir une carte Espagne résidence permanente de la famille de citoyens de l'Union s'ils peuvent prouver qu'ils ont résidé légalement en Espagne pendant une période ininterrompue de cinq ans, à condition que le lien familial est maintenu par la délivrance de la carte ou si elles gardent le régime communautaire en cas de décès, d'annulation du mariage, le divorce ou la résiliation du partenariat enregistré.

Les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié qui résident avec lui en Espagne seront, indépendamment de leur nationalité, le droit de résidence permanente lorsque le travailleur a acquis pour lui-même le droit, expidiéndoseles carte de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyen de l'Union.

Si le citoyen de l'UE est décédé au cours de leur vie active avant l'acquisition du droit de séjour permanent en Espagne, les membres de la famille qui résident avec lui dans le pays ont le droit de séjour permanent prévu lorsque l'une des circonstances suivantes:

  1. Que le citoyen de l'Union sur la date du décès, avait résidé en permanence en Espagne depuis au moins deux ans.
  2. Que le décès était dû à un accident ou une maladie professionnelle.
  3. Que le conjoint survivant ait perdu la nationalité espagnole par mariage avec le défunt.

RÉSIDENCE PERMANENTE DE CERTIFICAT DE CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE

La personne intéressée doit être adressée au ministère des Affaires étrangères dans la province du domicile ou, à défaut, à la station de police locale. Avec le formulaire de demande (EX-18) , présent dans tous les cas, les documents suivants (original et copie):

  • Passeport ou carte d'identité valide et à jour. S'il est arrivé à expiration, une copie de cette situation et la demande de renouvellement.
  • Document attestant le paiement de la redevance pour la délivrance d'un certificat.
  • Preuve de la formation pour laquelle l'accès à la résidence permanente, sauf dans le cas de l'accès en avoir résidé légalement en Espagne pendant une période ininterrompue de cinq ans, ce qui n'est pas nécessaire de fournir des documents supplémentaires telles circonstances être vérifiée officiellement par l'Office des étrangers.

Après paiement de la redevance doit être délivré à un citoyen de l'Union un certificat du droit de résider en permanence.

Carte de résident permanent CITOYEN DE FAMILLE DE L'UNION EUROPÉENNE

Le familier, personnellement, au Bureau des affaires étrangères de la province du domicile ou, à défaut, dans le poste de police concerné, doit s'appliquer au cours du mois précédant l'expiration de la carte, peut également se produire dans les trois mois qui suivent la date d'expiration sans préjudice de la sanction administrative.

L'application ( fonctionnaire modèle EX-19 ), en deux exemplaires, dûment complété et signé, accompagné comme suit documents génériques (original et copie):

  • Passeport pour valides et en vigueur. S'il est arrivé à expiration, une copie de cette situation et la demande de renouvellement.
  • Mise à jour le certificat de mariage ou un certificat délivré par le registraire des paires correspondantes.
  • Trois photographies récentes en couleur à fond blanc, format passeport.
  • Document attestant le paiement de la redevance pour la délivrance de la carte.

En outre, dans le cadre d'être un parent d'une communauté meurt au cours de sa vie professionnelle avant d'accéder au droit de résidence permanente doit montrer:

  • Une copie du certificat de décès avec:
    • certificat d'enregistrement du citoyen de l'Union est mort, indiquant un minimum de deux ans de résidence continue en Espagne, ou
    • Documents attestant que le décès était dû à un accident ou une maladie professionnelle, ou
    • Preuve que le conjoint survivant est citoyen espagnol, ayant perdu cette nationalité à la suite de son mariage avec un citoyen de l'UE est mort.

Important: tous les documents public étranger hors UE doit d'abord être légalisé et, si nécessaire, doit être traduit en castillan ou la langue co-officielle dans le territoire où la demande est présentée.Pour plus d'informations à ce sujet, s'il vous plaît consulter la fiche d'information du Secrétariat général de l'immigration et de l'émigration.

La délivrance de la carte de séjour permanent pour les membres de la famille de citoyens de l'Union doit être faite dans les trois mois suivant le dépôt. Cette carte sera valide pendant dix ans à compter de la date d'émission et sera renouvelé automatiquement.

Les interruptions de séjour ne dépassant pas deux ans consécutifs n'affectent pas la validité de la carte de séjour permanent.

TRADUIT AVEC GOOGLE 

http://www.interior.gob.es/estrangeria-28/ciudadanos-de-la-union-europea-718/residencia-de-caracter-permanente-725?locale=es

 

FRANCE 

IMPRIME A REMPLIR 

http://fr.ambafrance-us.org/IMG/pdf/5000-espagnole.pdf

 AUTRE LIEN (en espagnol)

Sede Electrónica-Tarjeta residencia de larga duración

http://servicioselectronicos.policia.es:38092/portalCiudadano/extranjeria/pr_tar_res_larga.html

 

le certificat d'immatriculation de l'Union européenne.

Nouvelles exigences pour la résidence communautaire et le certificat d'immatriculation de l'Union européenne.

Le nouveau gouvernement espagnol a modifié le système de santé national par le décret royal -Loi 16/2012. Ce décret royal -loi modifiant le règlement établit communautaire , qui stipule que l'entrée, la libre circulation et le séjour des ressortissants des États membres de l'Union européenne, exigeant des moyens d'existence et l'assurance maladie afin d'obtenir larésidence communautaire en Espagne (carte famille communautaire de résident et citoyen certificat d'enregistrement de l'Union européenne).

http://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=fr&prev=/search%3Fq%3DPAPEL%2BQUE%2BRESIDEN%2BEN%2BESPA%25C3%2591A&rurl=translate.google.fr&sl=es&u=http://www.parainmigrantes.info/seguro-medico-y-medios-de-vida-para-obtener-la-residencia-comunitaria-621/&usg=ALkJrhhehVxCxr4OoyZN5D1t2NzU_Wyo5w

 

 http://www.parainmigrantes.info/certificado-de-registro-de-ciudadano-de-la-u-e/

 

Genial

 

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