PARTIR VIVRE A L'ETRANGER ce que vous devez savoir

PARTIR VIVRE A L'ETRANGER

 EXPATRIATION : LE STATUT D'EXPATRIÉ

  L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d’accueil. L’expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d’une couverture sociale complète. À quels organismes s’adresser ? Tour d’horizon des particularités du statut d’expatrié.

 Au sens du code de la Sécurité sociale française, tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché possède le statut d'expatrié, qui n’impose pas de limite de durée. L'expatrié abandonne donc tout lien social avec la France (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger). Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger si son employeur n'a pas choisi de le détacher. Il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte. L'expatrié peut accéder à une couverture sociale complète en s’assurant auprès d'organismes publics, para-publics ou privés. Cette couverture sociale est souvent supérieure à celle du régime général français, sauf pour les prestations familiales et l’assurance chômage en Europe. De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel.

 LIRE TOUT

 http://fr.april-international.com/global/conseils-informations/expatriation-le-statut-d-expatrie

 http://www.france-expatries.com/

 http://france-expatries.com/guides

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En cas de départ à l'étranger


Votre foyer, ou un membre de votre foyer, part séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger (en dehors de la France métropolitaine et d'un des Départements d'Outre-Mer* : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ?
  
Un tel changement a plus d'impact qu'un simple déménagement en France. Vos droits aux prestations et les contributions sociales ou fiscales dont vous serez redevables sont probablement modifiés par ce changement.
 
Les différentes situations possibles sont très variées, notamment en fonction du pays ou territoire concerné (UE, hors UE…). Hormis le cas des pensionnés de retraite française, vous n'avez, en général, plus droit aux prestations françaises.
 
Mais les règles particulières sont nombreuses (selon les prestations, la durée, les statuts : salarié du privé, fonctionnaire, détaché, travailleur indépendant, étudiant, retraité…). Par exemple, la couverture par l'assurance maladie obligatoire est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Un déménagement à l'étranger conduit à mettre fin à vos droits, sauf dans certains cas : pensionnés de retraite française, détachés…

Avant de partir, faites le point sur votre situation

 
Vous avez donc intérêt à vous informer, préalablement, auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux qui gèrent vos prestations, afin de clarifier l'impact de ce changement sur votre situation personnelle. Cela vous permettra de mieux identifier les démarches à effectuer pour votre départ et votre éventuel retour(qu'il soit programmé, imprévu, temporaire ou définitif).

 Pensez ensuite à bien informer de votre départ effectif :


- Pôle-Emploi, avant votre départ (demandeur d'emploi ou bénéficiaire de ses prestations) ;
- votre service des impôts (particuliers) ;
- les organismes versant vos prestations familiales et d'aide sociale ;
  - l'organisme gestionnaire de votre assurance maladie et votre complémentaire santé ;
- vos caisses de retraite et retraite complémentaire.

 
Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à devoir rembourser des trop-perçus sur les prestations (avec le cas échéant des pénalités) et à devoir régler des cotisations ou impositions erronées, vous conduisant à de nouvelles démarches.
 

http://www.msa.fr/lfr/web/msa/vous-partez-vivre-a-l-etranger

 autres liens :

http://www.cleiss.fr/

 

Alocado

Vos droits par pays

Cliquez sur un drapeau pour vous informer sur les droits à pension, les indemnités de chômage, les allocations familiales et d'autres droits de sécurité sociale dans l'un des pays suivants:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=858&langId=fr

 

 Sonrisa grande

ASSURANCE SANTE INTERNATIONALE 

à titre indicatif 

Adresses utiles :

Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Tél : 01 45 26 33 41. Le CLEISS est un organisme publique qui assure la liaison entre les institutions françaises et étrangères de Sécurité Sociale.
La Caisse des Français de l’Etranger
, la CFE, est une Agence privée spécialisée dans la protection sociale des expatriés, sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du ministère de l’Economie.

http://www.a-s-f.fr/

http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

http://www.cfe.fr/

http://www.a-s-f.fr/sante-expatrie.php

http://www.indigo-expat.com/fr/assurance-internationale-individuelle.html 

 Amor

 Informations sanitaires

La situation sanitaire en Espagne est comparable à celle de la France. On peut seulement conseiller d’éviter en été de consommer des plats à base d’oeufs ou de mayonnaise qui sont présentés sur des comptoirs non réfrigérés, car on recense quelques cas de salmonellose par an. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche "conseils aux voyageurs" du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères concernant l’Espagne. 

Information du Ministère de la Santé et de la Consommation

Paseo del Prado, 18-20 28000 MADRID Téléphone : 91.596.10.89/90/91

Site Internet : www.msc.es

Enfermo

                                                                   GUIDE 

 http://france-expatries.com/guides/la-sante-0

 Genial

SANTE RETRAITE

Sécurité sociale et retraite

tout savoir pour bien préparer son départ :

 http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?rubrique1038

voir ma page retraite

CARTE EUROPEENNE SANTE

Pour un séjour temporaire en Europe, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie environ trois semaines avant de partir. En dehors de l'Europe, informez-vous sur la prise en charge des soins médicaux dans le pays de destination.

 

En Europe : la carte européenne d'assurance maladie


La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un séjour temporaire en Europe : vacances, week-end, stage, études, mission professionnelle...

 

Dans quels pays pouvez-vous l'utiliser ?


La carte européenne d'assurance maladie est valable jusqu'à sa date d'expiration dans les pays de l'Union Européenne - Espace économique européen (UE-EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 

Comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie ?


Pensez à faire votre demande en ligne depuis Mon espace privé ou auprès de votre MSA environ trois semaines avant votre déplacement.

En cas d'urgence, votre MSA peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement d'une validité de 3 mois.

 

A noter

il s'agit d'une carte individuelle, vous devez donc la demander pour chacun des membres de votre foyer (y compris les enfants de moins de 16 ans).

 

Comment utiliser votre carte européenne d'assurance maladie ?


Si vous devez recevoir des soins médicaux pendant votre séjour, présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement. La prise en charge peut varier selon le pays de séjour et le type de soins nécessaires.

En consultant un professionnel de santé du secteur public ou en vous rendant à l'hôpital, vous n'avez pas besoin de faire l'avance des frais médicaux. Dans les autres situations, vous devez payer les soins puis demander le remboursement des frais sur place à l'organisme d'Assurance Maladie du pays de séjour.

En cas d'oubli, de vol ou de perte de votre CEAM, vous devez régler l'intégralité de vos soins, y compris les soins hospitaliers.

Dans tous les cas, si vous avez réglé des frais médicaux sur place, pensez à conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions qui ont été fournies. A votre retour, adressez-les à votre MSA accompagnées du formulaire "Soins reçus à l'étranger".

LIRE PLUS 

http://www.msa.fr/lfr/couverture-sante-a-l-etranger

 

Demande de carte européenne d'assurance maladie à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA)

http://www.msa.fr/lfr

 

 

 

 VOIR MES DEUX PAGES SUR LE SUJET 

 PAGE "retraite" pour les retraités 

FORMULAIRES

DECLARATION DE CHOIX DE MEDECIN TRAITANT 

Cerfa 12 485*02

http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/148515/Formulaire+-+d%C3%A9claration+de+choix+du+m%C3%A9decin+traitant

 

FORMULAIRE DE FRAIS DE TRANSPORT POUR MOTIF MEDICAL

cerfa 11 162*02

http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/148515/Formulaire+-+%C3%A9tat+de+frais+de+transport+pour+motif+m%C3%A9dical

 

FORMULAIRE FEUILLE DE SOINS RECUS A L ETRANGER 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11790.do

DEUX FORMULAIRES DE SOINS A L ETRANGER

(en fonction de votre situation)

pour vous faire rembourser 

http://www.ameli.fr/assures/rechercher-un-formulaire/liste-des-formulaires.php?cat_uids=121&cat_aff=Soins+%E0+l'%E9tranger&id=2228

 

FORMULAIRE des SOINS RECUS 

Si vous avez reçu des soins à l'étranger, lors d'un séjour, ce formulaire vous permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse

cerfa 12267*02

http://www.msa.fr/lfr/documents/11566/148515/Formulaire+-+soins+re%C3%A7us+%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger

 ou

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17466.xhtml

IMPRIME S1 informations 

http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf

 

 autres :

http://www.cleiss.fr/reglements/883_documents_portables.html

 documents portables dans toutes les langues :

http://ec.europa.eu/social/keyDocuments.jsp?type=0&policyArea=849&subCategory=868&country=0&year=0&advSearchKey=portdoccombined&mode=advancedSubmit&langId=fr

 

 LES ANCIENS FORMULAIRES :

http://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_formulaires.html

 

AMELIE EN LIGNE 

Pour consulter ses remboursements, le paiement des indemnités journalières, entrer en contact avec sa caisse d'assurance maladie. Il convient de se munir de ses identifiants de sécurité sociale.

ATTENTION

vous devez être inscrit ou vous inscrire

https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true

 Genial

attention NOUVEAUTE 2013 mais depuis des changements

Prélèvements sociaux

Dans le cadre d'une participation à l'équilibre général de la Sécurité sociale, et selon votre situation, votre retraite peut être soumise à des prélèvements fiscaux obligatoires : la CSG, la CRDS ou, dans certains cas, une cotisation d’assurance maladie si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger. A compter de mai 2013, votre retraite peut également être soumise à la cotisation de solidarité pour l’autonomie.

 

Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

Vous payez la CSG si votre revenu fiscal de référence dépasse le seuil de revenus.
Le taux fort s’applique si votre impôt est au moins égal au seuil de recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Le taux minoré s’applique si votre impôt est inférieur à ce seuil.

Vous n'êtes pas concerné par la CSG si :

  • votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le  seuil de revenus ;  
    OU
  • vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation veuvage ; 
    OU
  • vous êtes domicilié fiscalement hors de France.

LIRE LA SUITE (CRDS....)

https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Retraites/Paiement-Votre-Retraite/Prelevements-Sociaux

 Enfadado

plus de couverture santé ?

Si pour une raison ou une autre, vous n'avez plus de couverture sociale, voir le lien :

Assurance Santé Etranger: Comparez, Devis Gratuits!

http://www.superexpat.fr/landing-health_p12.html?gclid=COro0bLAyLUCFePHtAodBHIAMQ

http://www.expats-welcome.com/fr/couverture-protection-sociale-expatries/index.html

ASSURANCE VOYAGE

voyagez en toute liberté !

http://www.frequence-expat.com/?gclid=CIy4vr3ByLUCFW_KtAodhh8AOQ

 

ASSURANCE VOYAGE/SANTE

L'assurance santé voyage fournit aux voyageurs une couverture médicale en cas d'hospitalisation, de consultation externes, de soins dentaires ou de maternité. Elle est valable pour un séjour de courte durée. Si vous pensez rester plus longtemps dans le pays pour des raisons professionnelles, vous pouvez opter pour l'assurance santé internationale.

Prévoir aussi pour votre carte européenne d'assurance maladie pour toutes les personnes vous accompagnant ainsi que les imprimés.

voir mon autre page

assurance santé :

http://fr.april-international.com/global/destination/assurance-expatrie-espagne?cmpid=Part_Facebook_BanEspagne_Expatrie_Perm_Aie_Na_Fr

 

ASSURANCE SANTE INTERNATIONALE

à titre indicatif

Adresses utiles :

Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Tél : 01 45 26 33 41. Le CLEISS est un organisme publique qui assure la liaison entre les institutions françaises et étrangères de Sécurité Sociale.
La Caisse des Français de l’Etranger
, la CFE, est une Agence privée spécialisée dans la protection sociale des expatriés, sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du ministère de l’Economie.

 

http://www.a-s-f.fr/

http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

http://www.cfe.fr/

 

http://www.aoc-insurancebroker.fr/aoc-insurance-broker

http://www.ccmassurance.com/ass_voyage_reste_du_Monde/assurance_sante_ccm_expat.html?gclid=CLOpibT2yrUCFVDMtAodlQwAQQ

http://www.bupa-intl.com/expat/expatguides/france

http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pratiques/assurance-sante/quelle-assurance-sante-pour-expatries.aspx

 ASSURANCE VIE EXPATRIES 

http://www.expats-welcome.com/fr/assurance-vie-expatrie/index.htm

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