EXPATRIATION : LE STATUT D'EXPATRIÉ
L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité
sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d’accueil. L’expatrié peut néanmoins souscrire en France des assurances lui permettant de bénéficier d’une couverture sociale
complète. À quels organismes s’adresser ? Tour d’horizon des particularités du statut d’expatrié.
Au sens du code de la Sécurité sociale
française, tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché possède le statut d'expatrié, qui n’impose pas de limite de durée. L'expatrié abandonne
donc tout lien social avec la France (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger). Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger
si son employeur n'a pas choisi de le détacher. Il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximale autorisée pour le détachement est atteinte. L'expatrié peut accéder à une couverture sociale complète
en s’assurant auprès d'organismes publics, para-publics ou privés. Cette couverture sociale est souvent supérieure à celle du régime général français, sauf pour les prestations familiales et l’assurance
chômage en Europe. De nombreuses solutions sont disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel.
LIRE TOUT
http://fr.april-international.com/global/conseils-informations/expatriation-le-statut-d-expatrie
http://www.france-expatries.com/
http://france-expatries.com/guides
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En cas de départ à l'étranger
Votre foyer, ou un membre de votre foyer, part séjourner, vivre et/ou travailler à l'étranger (en dehors
de la France métropolitaine et d'un des Départements d'Outre-Mer* : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ?
Un tel changement a plus d'impact qu'un simple déménagement en France. Vos droits aux prestations
et les contributions sociales ou fiscales dont vous serez redevables sont probablement modifiés par ce changement.
Les différentes situations possibles sont très variées, notamment en fonction du pays ou territoire
concerné (UE, hors UE…). Hormis le cas des pensionnés de retraite française, vous n'avez, en général, plus droit aux prestations françaises.
Mais les règles particulières
sont nombreuses (selon les prestations, la durée, les statuts : salarié du privé, fonctionnaire, détaché, travailleur indépendant, étudiant, retraité…). Par exemple, la couverture par l'assurance
maladie obligatoire est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Un déménagement à l'étranger conduit à mettre fin à vos droits, sauf dans certains cas : pensionnés de retraite
française, détachés…
Avant de partir, faites le point sur votre situation
Vous avez donc intérêt à vous informer, préalablement,
auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux qui gèrent vos prestations, afin de clarifier l'impact de ce changement sur votre situation personnelle. Cela vous permettra de mieux identifier les démarches à effectuer
pour votre départ et votre éventuel retour(qu'il soit programmé, imprévu, temporaire ou définitif).
Pensez ensuite à bien informer de votre départ effectif :
- Pôle-Emploi, avant votre départ (demandeur d'emploi ou bénéficiaire de ses prestations) ;
- votre service des impôts (particuliers) ;
- les organismes versant vos prestations familiales et d'aide sociale ;
- l'organisme gestionnaire de votre assurance maladie et votre complémentaire santé ;
- vos caisses de retraite et retraite complémentaire.
Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à devoir
rembourser des trop-perçus sur les prestations (avec le cas échéant des pénalités) et à devoir régler des cotisations ou impositions erronées, vous conduisant à de nouvelles démarches.
http://www.msa.fr/lfr/web/msa/vous-partez-vivre-a-l-etranger
autres liens :
http://www.cleiss.fr/
Vos droits par pays
Cliquez
sur un drapeau pour vous informer sur les droits à pension, les indemnités de chômage, les allocations familiales et d'autres droits de sécurité sociale dans l'un des pays suivants:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=858&langId=fr
ASSURANCE SANTE INTERNATIONALE
à titre indicatif
Adresses utiles :
Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Tél : 01 45 26 33 41. Le CLEISS est un organisme publique qui assure la liaison
entre les institutions françaises et étrangères de Sécurité Sociale.
La Caisse des Français de l’Etranger
, la CFE, est une Agence privée spécialisée dans la protection sociale
des expatriés, sous la tutelle du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du ministère de l’Economie.
http://www.a-s-f.fr/
http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html
http://www.cfe.fr/
http://www.a-s-f.fr/sante-expatrie.php
http://www.indigo-expat.com/fr/assurance-internationale-individuelle.html
Informations sanitaires
La situation sanitaire en Espagne est comparable
à celle de la France. On peut seulement conseiller d’éviter en été de consommer des plats à base d’oeufs ou de mayonnaise qui sont présentés sur des comptoirs non réfrigérés,
car on recense quelques cas de salmonellose par an. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche "conseils aux voyageurs" du
site Internet du Ministère des Affaires Etrangères concernant l’Espagne.
Information du Ministère de la Santé et de la Consommation
Paseo del Prado, 18-20 28000 MADRID Téléphone :
91.596.10.89/90/91
Site Internet : www.msc.es
GUIDE
http://france-expatries.com/guides/la-sante-0