TAXES IMPOTS DECLARATIONS DECES sccession ELECTIO...

declaration de la rente 2016/17/18...

Si vous êtes résident fiscal en Espagne, c’est-à-dire que vous avez passé plus de 183 jours sur le territoire ibérique, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus auprès de l’Agencia Tributaria. Au-delà du prélèvement à la source, la particularité des impôts espagnols, ce sont les différentes aides existantes selon la région dans laquelle vous résidez. Lepetitjournal Valence a passé en revue les textes officiels et vous récapitule les…

moins de 12.000 de revenus rien a déclarer ???

30 juin dernier jour  

http://www.lepetitjournal.com/valence/accueil/actualite/279815-renta-les-specificites-de-la-communaute-valencienne

 https://www.idealista.com/news/finanzas/fiscalidad/2017/04/06/746024-renta-2016-calendario-novedades-y-trucos-para-hacer-la-declaracion-en-2017

 (mettre les pages dans votre traducteur) 

abogados assoramiento 

SEGARRA ASOCIADOS / ABOGADOS

la personne parle FR - ASESORAMIENTO JURIQUE ET FISCAL consulting immobilier - le bureau respire la bonne gestion bien encadrée ! une adresse à garder précieusement !

C/joaquin Chapaprieta 10 - 3ºH

voir la carte sur côté

http://www.spanishsolicitors.com/french/taxes-et-impots-en-la-vente-de-proprietes-en-espagne-valence-alicante-almeria-murcia-granada-malaga/

http://www.ufe.org/actualites/eviter-la-double-imposition-grace-aux-conventions-fiscales-internationales

 

fevrier 2017

La loi de finance 2017 permettait d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 5 à 60 % . Le Conseil de Paris a tranché hier... Ce sera 60 % d'augmentation et tant pis pour les Français de l'étranger qui ont choisi de garder un pied à terre dans la capitale pour des raisons familiales ou tout simplement par simple attachement à leur pays !

http://www.ufe.org/actualites/expatries-il-ne-faut-pas-avoir-votre-residence-en-france-paris

Cette majoration s’applique à la cotisation de taxe d’habitation revenant à la personne qui dispose du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Elle ne concerne pas les personnes qui disposent d’une résidence secondaire à Paris pour les besoins liés à leur activité professionnelle, celles-ci pouvant obtenir le dégrèvement de cette majoration sur simple réclamation auprès des services fiscaux.(Source http://www.paris.fr/actualites/residences-secondaires-majoration-de-la-t...)

Les Français de l'étranger apprécieront, surtout lorsque, de retour en France, ils ont tous les problèmes du monde à louer un logement, sans bulletin de paie et sans feuille d'impôt française.

 

Les parlementaires membres de notre association se sont d'ores et déjà saisis de ce problème. Nous ne manquerons pas de suivre avec attention ce dossier !

http://www.claudine-schmid.ch/2017/01/27/taxe-dhabitation-residences-sec...

http://www.frederic-lefebvre.org/11724-2/

https://www.facebook.com/pegase.expatriation.francaisaletranger

 

dec 2016

parle FR

 

« Attention à l’impôt sur le patrimoine pour les résidents, il peut être supérieur au taux francais »

http://lecourrier.es/attention-a-limpot-sur-le-patrimoine-pour-les-residents-il-peut-etre-superieur-au-taux-francais/

Nouvelle rubrique pour les arrivants et ceux qui s’implantent

http://lecourrier.es/nouvelle-rubrique-pour-les-arrivants-et-ceux-qui-simplantent/

En matière de fiscalité, l’Espagne est un pays dont l’originalité peut surprendre lorsqu’on parle d’impôts en général. En effet, il existe autant de régimes fiscaux que de régions (17), aussi bien sur la question de l’impôt sur le revenu que les autres formes d’imposition, comme l’impôt sur le patrimoine.

lire la suite 

http://lecourrier.es/fiscalite-en-espagne-des-paradis-fiscaux/

 

 

SUMA IBI liens contacts dans différentes langues

Improved service for foreigners :-)

Suma counts with a department to specifically assist citizens of other countries, who own property in our province, with the management and payment of local taxes and fees in English, French, German and Russian either on the phone or in person, with special prevalence in Suma's offices on the coast, from La Vega Baja to the Marinas.
Informative campaigns have been used to increase the organization's publicity efforts in the main English, French, German and Russian publications in Alicante.

http://bit.ly/2bBWUlg

(compte démarche profil paiement etc) 
https://www.suma.es/PortalWeb/cuerpo_principal.xhtml

TAXE HABITATION 

Les impôts peuvent être différents d'une région à l'autre. Par exemple, en Costa Brava (Nord de l'Espagne côté Méditerranée), la taxe d'habitation existe (pas très chère)alors qu'il n'y en a pas sur la Costa Blanca (Valence, Alicante). Seule la taxe foncière appelée I.B.I (impuesto sobre los bienes inmobiliarios)est appliquée partout.

 

 IBI  Impôt foncier

Quel est le IBI et quel est leur environnement réglementaire?
L'IBI est une taxe directe prélevée sur les droits de propriété et réelle locaux dont nous disposons sur les biens réels, que ce soit en milieu urbain, les caractéristiques rustiques ou spéciaux. Par conséquent, il est géré et exploité localement.

Qu'est-ce gravier?
La possession d'une propriété exige le paiement de l'impôt, indépendamment du fait que la propriété est partagée et la forme juridique dans laquelle elle détient. Les droits énumérés au cadastre sont utilisés pour cette taxe. S'il ya plusieurs propriétaires, à moins qu'un pourcentage d'attribution, toujours considéré comme une part égale entre les propriétaires.

Ils sont également tenus de payer ces intérêts fiscaux spéciaux dans la terre ou dans des circonstances similaires:

Concession administrative sur leur propre terrain.
Droit réel de la surface.
Droit réel, ou d'une rente temporaire ou indéfinie.
Entreprise individuelle, ne se reflète pas dans les faits, mais soutenu par le cadastre.
 
Qu'est-ce que la base d'imposition?
Valeur imposable en vertu des règlements de cadastre immobilier. Cette valeur est revue périodiquement, en prenant une durée maximale de 10 ans.

lire la suite (esp)

https://tienda.tinsa.es/es/servicios/impuestos-sobre-inmuebles/ibi

Impôt foncier

Article 60 Nature

La taxe foncière est un impôt direct prélevé sur le caractère réel de la valeur de l'immobilier dans les conditions fixées par la présente loi.

Article 61 imposable et les hypothèses non imposables

. 1 constitue le titre de l'événement imposable aux droits de propriété suivantes et rustique urbain sur les propriétés des caractéristiques particulières:

a) D'une concession administrative sur leur propre terrain ou sur les services publics auxquels ils sont affections.
b) Lors d'un droit de location.
c) D'un droit réel.
d) le droit à la propriété.
Février. Événement imposable La approprié parmi ceux définis dans la section précédente dans l'ordre spécifié dans celui-ci détermine pas que l'immeuble urbain ou rustique aux autres modes dans les mêmes extraits. Dans les bâtiments de caractéristiques particulières s'appliqueront de la même priorité, à moins que les droits de concession qui peuvent tomber sur la propriété ne couvrent pas sa surface, bien sûr, qui sera également un événement imposable pour le droit de propriété de la propriété pas affectées par une subvention.

http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/rdleg2-2004.t2.html

http://html.rincondelvago.com/sistema-tributario-espanol_1.html

http://www.justlanded.com/francais/Espagne/Guide-Espagne/Affaires/Autres-impots

 

 https://www.suma.es/

 

Triste

 

LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION 

Comme dans les statistiques des contrôles financiers, les variables fiscales sont fournis par les municipalités. Ces variables sont le résultat de l'application de la taxe obligatoire sur les bâtiments figurant sur le cadastre (actuellement uniquement en milieu urbain et rustique).

Considérant que la propriété nonexempt: les reçus délivrés, l'assiette fiscale, l'assiette fiscale, l'impôt à payer exigible et l'impôt.

Le calendrier est mis à jour au 31 mai de l'année en cours

(il faut sélectionner l'année, voir le lien, il y a deux doc en PDF.ES)

http://www.catastro.meh.es/esp/estadisticas_4.asp

Nouvelle obligation déclarative à charge des résidents d’Espagne

La loi espagnole du 7/2012 du 29 octobre 2012 adoptée dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude fiscale a créé une nouvelle obligation déclarative à charge des personnes qui résident en Espagne.

Le document en pièce jointe contient des éléments d’information extraits des textes législatifs, réglementaires et doctrinaux présentés sur le site internet de l’Agence fiscale espagnole, et n’a pas vocation à s’y substituer.

http://ambafrance-es.org/france_espagne/IMG/pdf/Nouvelle_obigation_declarative.pdf

 

 

avril 2016 proprietaire avec des locations immobilières

ATTENTION LOCATION si vous ètes propriétaire !
Attention, si vous avez une maison en Espagne que vous louez, égal que ce soit pour courte durée (vacances) ou longue durée et que vous ne l'avez pas déclaré au Fisc espagnol. Le Fisc a en effet un nouveau programme pour dépister cela !

La Agencia Tributaria da un paso más en la lucha por destapar los alquileres de viviendas bajo cuerda. Los propietarios que colocaron en alquiler su inmueble el pasado año en distintos medios publicitarios, incluido Internet, se han convertido en objetivo de Hacienda para la Campaña de la Renta 2015, que se inició ayer miércoles con problemas de acceso a los servidores de la Agencia Tributaria,ante la avalancha de visitas para obtener información y presentar las declaraciones a través del nuevo programa Renta Web.

http://economia.elpais.com/economia/2016/04/07/vivienda/1460022741_828749.html#?id_externo_nwl=newsletter_diaria20160407t

 

successions

NOVEMBRE2015

Les règles nationales en matière de successions varient considérablement entre les États membres (en ce qui concerne, par exemple, la désignation des héritiers, la détermination des parts et réserves héréditaires, la liberté de tester, l'administration de la succession, la responsabilité des héritiers à l'égard des dettes du défunt, etc.). En cas de succession transfrontière, il est nécessaire de déterminer la juridiction qui sera compétente pour régler celle-ci et le droit national qui s’y appliquera.

Certificat successoral européen: un seul document pour prouver les droits des héritiers dans toute l’UE

https://e-justice.europa.eu/content_successions-166-fr.do?init=true

nouvelle brochure / guide 

http://ec.europa.eu/justice/civil/files/dgjust_succession_leaflet_fr.pdf

 

 

 

impots 2015/2016 barême sur I.R

 

AIDE POUR DECLARATION EN ESPAGNE

 http://www.lepetitjournal.com/madrid/accueil/actualite-espagne/212720-pratique-declaration-d-impots-sur-le-revenu-2014-en-espagne-mode-d-emploi

EN FRANCE

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/

LIENS

si vous n'avez pas reçu vos imprimés, les demander aussi en téléchargement à votre centre.

 Contrairement à ce qu'avait annoncé François Hollande pendant la campagne présidentielle, les Français expatriés payant leurs impôts à l'étranger et non en France ne seront soumis à aucune taxe supplémentaire. «Il n'y a pas actuellement de discussion sur ce thème», a assuré ce samedi la ministre déléguée chargée des Français à l'étranger, Hélène Conway-Mouret au cours d'un déplacement à Vienne (Autriche).

http://www.leparisien.fr/economie/fiscalite-il-n-y-aura-pas-de-taxe-supplementaire-pour-les-expatries-06-04-2013-2702877.php

LIENS UTILES 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F468.xhtml

http://www.impots.gouv.fr/

http://www.justlanded.com/francais/Espagne/Guide-Espagne/Affaires/Autres-impots

http://www.tas-consultoria.com/blog-fr/acheter-un-bien-immobilier-en-espagne/

 recherchez un imprimé :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/rechf?pageId=rch_formu&sfid=05&action=criteriaImprime

 

PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?

Votés en 2012, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents ont été reconduits dans la loi de finances 2014. La Commission Européenne a ouvert dans la foulée une procédure d’infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ces prélèvements. En cas d'issue favorable, comment espérer un remboursement rétroactif ?

 http://www.lepetitjournal.com/expat-politique/2013-01-14-14-01-21/francais-de-l-etranger/182547-prelevements-sociaux-des-non-residents

LOI ALUR POUR LES EXPATRIES

LOI ALUR POUR LES EXPATRIES Concerne les locations saisonnières en FRANCE 

qui ont une habitation en FRANCE 

http://www.lepetitjournal.com/expat-politique/2013-01-14-14-01-21/en-un-clin-d-oeil/182110-locations-saisonnieres-un-amenagement-de-la-loi-alur-pour-les-expatries

ARGENT ET FISCALITES POUR LES EXPATRIES

 http://france-expatries.com/europe/espagne/espagne-argent-et-fiscalite

 

DECLARATION DE BIENS

Les personnes et entités résidant en Espagne en 2013, qui ont quelconque lien avec une propriété ou des droits situés hors d'Espagne, ont à nouveau un rendez-vous très important avec le Trésor Public espagnol. Du 1 Janvier au 31 Mars 2014, doit être soumis le modèle 720 pour l'exercice 2013 ("Déclaration informative sur les biens et droits de propriété à l'étranger") et en cas de non réalisation, les sanctions et conséquences peuvent être très 
graves. Publireportage.

http://www.lepetitjournal.com/madrid/accueil/morillon-avocats-votre-cabinet-d-avocats-en-espagne/181151-modele-720-dernier-jour-pour-declarer

http://www.tas-consultoria.com/blog-fr/acheter-un-bien-immobilier-en-espagne/

 

SEPA

Création de l’espace européen unique des paiements « SEPA » : en 2014, le prélèvement mensuel ou à l’échéance évolue. 

Le SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement européen) permet à l’Union Européenne de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros (virements, prélèvements, cartes bancaires …) commune à l'ensemble des pays membres.

À compter de janvier 2014, dans le cadre de ces nouvelles normes bancaires européennes, vos prélèvements mensuels ou à l’échéance pour le paiement de vos impôts seront effectués avec le nouveau prélèvement SEPA Direct Debit (SDD). Le principal changement est l’utilisation de coordonnées bancaires européennes " BIC/IBAN ", qui se substituent au " RIB " français.
Si vous voulez souscrire un nouveau contrat de prélèvement mensuel ou à l’échéance, choisissez la voie " 100 % en ligne " : connectez-vous à votre espace personnel avec votre numéro fiscal et votre mot de passe ou rendez-vous directement sur notre service de paiement en ligne muni de votre avis d'impôt. Vous pourrez saisir vos coordonnées bancaires directement au nouveau format BIC/IBAN comme indiqué sur tous les documents fournis par votre banque.

Vous pouvez également contacter votre Centre prélèvement service dont les coordonnées figurent sur votre avis.

À terme, il vous sera également possible de souscrire un contrat à partir d'un compte bancaire ouvert dans un pays membre de la zone SEPA.

La conversion de vos coordonnées bancaires au nouveau format « BIC/IBAN »

L’administration fiscale est identifiée sur chaque prélèvement par un code unique appelé identifiant du créancier SEPA (ICS).Il remplace le numéro national d’émetteur qui figurait sur les autorisations de prélèvement.

La Référence Unique de Mandat (RUM) identifie l’autorisation de prélèvement par laquelle vous avez autorisé l’administration à prélever des sommes sur votre compte bancaire conformément au contrat de prélèvement souscrit.

L’identifiant de la Direction générale des Finances publiques et la Référence Unique de Mandat vous ont déjà été communiqués sur votre avis d’impôt 2013.

 

À terme, il vous sera également possible de souscrire un contrat à partir d'un compte bancaire ouvert dans un pays membre de la zone SEPA.
SEPA FRANCE
http://sepafrance.fr/?home?home

vous pouvez envoyer un message sur le site.

 

FISCALITE

1. Vous résidez hors de France.

Toutefois, dans un certain nombre de situations analysées dans la notice nº2041-E, vous pouvez être soumis à l’impôt français. Ce document se propose de vous aider à mieux connaître vos droits et obligations dans ce domaine, en vue notamment de vous permettre de remplir votre déclaration des revenus nº2042. Les informations qu’il contient s’entendent sous réserve des dispositions des conventions fiscales conclues par la France. Les réponses aux questions les plus courantes ainsi que les formulaires se trouvent sur le site Internet de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr (services en ligne officiels et gratuits).

Les renseignements disponibles se trouvent dans les rubriques suivantes du site Internet :

PARTICULIERS – VOS PREOCCUPATIONS – VIVRE HORS DE FRANCE

PARTICULIERS- AIDE AU RETOUR OU A L’INSTALLATION DES NON RESIDENTS

Contact utiles EN FRANCE ET EN ESPAGNE : sites, mails, téléphones, fax...

lire tout :

http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article554

 https://particuliers.societegenerale.fr/espace-conseil/guides/fiscalite_expatries/statut_fiscal.html

 http://france-expatries.com/guides/fiscalite

 

Expatriés et non-résidents : quelle imposition et autres

FONCTIONNAIRE FRANCAIS ET  RETRAITE

Si votre retraite est versée par l'Etat,vous restez redevable de l'impôt en France.

 

POUR TOUT LE MONDE  :

http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite#node-4

Vous pouvez aussi aller sur le site des impôts.

Vous avez la liste des pays avec lesquels une convention fiscale a été signée.
Vous trouverez un tableau des impositions en fonction des régimes de retraites.
Pour le privé c'est l'assujettissement à la fiscalité Espagnole.
Pour les retraites versées par l'état vous continuez vos impôts en France. 

http://www.impots.gouv.fr/

 

DOCUMENTATION FISCALE :

 http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation?espId=-1&pageId=documentation&sfid=40

 

INTERNATIONALE :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=03ZVXTJ0HLFULQFIEIPSFEY?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440

 

POUR LES imPATRIES (retour en FRANCE)

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/recherche;jsessionid=BGMF4CEQCLEKZQFIEIQCFEY?paf_dm=full&paf_gm=content&sfid=04&action=resultDetails&pageId=sub_rch_detail_res&_requestid=510689

 

L'ISF des non-résidents et expatriés

http://www.hipparque.com/4.aspx?sr=27

 

JARGON JURIDIQUE ESP/FR

TRADUCTION DES TERMES ESP/FR

impuesto sobre bienes raíces

UN IMPÖT FONCIER 

impuesto

 , a  
      pp  
  -   imponer   
      adj  
estar impuesto en      s'y connaître en  
      nm   impôt    m     ,   (derecho)    droit    m  , taxe    f  
anterior al impuesto      avant impôt  
libre de impuestos      exonéré (e)   d'impôt  
sujeto a impuesto      soumis (e)   à l'impôt  
♦   impuesto de lujo   taxe de luxe  
♦   impuesto de plusvalía   impôt sur les plus-values  
♦   impuesto de transferencia de capital   droit de mutation  
♦   impuesto de venta   taxe à l'achat  
♦   impuesto directo/indirecto   impôt direct/indirect  
♦   impuesto sobre el valor añadido o > agregado     (AM)   taxe à la valeur ajoutée  
♦   impuesto sobre la propiedad   impôt foncier  
♦   impuesto sobre la renta/sobre la renta de las personas físicas  impôt sur le revenu/sur le revenu des personnes physiques  
♦   impuesto sobre la riqueza   impôt sur la fortune

http://dictionnaire.reverso.net/espagnol-francais/impuesto%20sobre%20bienes%20ra%C3%ADces

GLOSSAIRE :

http://www.immeubles-espagne.com/glossaire-immobilier-pour-aquisisiton-propriete-espagnol-francais

 

 PS : dans tous les cas et surtout pour un achat, je vous conseille vivement de prendre uN avocat ou conseiller juridique FR/ESP/FR avant de faire toute transaction et de voir aussi votre banque en FRANCE pour les crédits, peuvent aussi intervenir pour la vente.

 Pour tenter de stimuler la mise sur le marché du logement locatif, la loi inclure des incitations fiscales, en particulier, l'exonération de 70% sur l'impôt sur ​​le revenu pour les propriétaires non-résidents en Espagne de mettre leurs maisons à louer et jusqu'à 100% si ces propriétaires résident dans l'Union européenne et de 18 à 30 ans.

http://www.rtve.es/noticias/20120511/contrato-alquiler-vivienda-se-prorrogara-obligatoriamente-tres-anos-lugar-cinco-actuales/524737.shtml

 

IMPOTS DNI NIF ESPAGNOL

LES IMPOTS EN ESPAGNE 

Si vous avez résidé en Espagne plus de 183 jours durant l’année fiscale, vous serez considéré comme résident fiscal et devrez vous acquitter des impôts sur le revenu dans le pays. Pour éviter la double imposition, l’Espagne a signé une convention avec plusieurs pays dont la liste se trouve sur le site Internet de l’Agencia Tributaria à l’adresse http://www.aeat.es/.

Sont également considérés comme résidents fiscaux en Espagne tous ceux qui y exercent une profession et qui y perçoivent leur salaire. À ce titre, ils sont redevables de l’impôt sur le revenu.

L’impôt sur le revenu en Espagne est généralement prélevé à la source et inclut également les cotisations de sécurité sociale. Chaque contribuable est tenu de remplir une déclaration d’impôt à renvoyer avant le 30 juin, date du début de la « Campana de Rentas » ; des abattements et des déductions sont possibles en fonction de chaque situation personnelle (nombre d’enfants à charge par exemple) ou professionnelle (déductions des frais de déplacements etc.) 

Les travailleurs autonomes sont responsables du versement de leurs impôts sur le revenu ainsi que de leurs cotisations sociales. Il est conseillé dans ce cas précis de se faire aider par un conseiller fiscal ou par un comptable.

Les taux d’impositions varient de 18 à 43 % selon les salaires.

Des brochures d’information en français ainsi que des formulaires téléchargeables (en espagnol seulement) sont disponibles sur le site de l’Agencia Tributaria à l’adresse http://www.aeat.es/.

Un guide PDF en français sur l’impôt sur le revenu des non-résidents est également disponible à l’adresse http://www.agenciatributaria.es/.

Les non-résidents en Espagne doivent également payer des impôts sur les biens immobiliers (IVA de 7% à l’achat d’un bien immobilier neuf par exemple), sur la fortune, sur les bénéfices ainsi que les taxes applicables sur les successions.

IMPOTS SUR LES REVENUS DES NON RESIDENTS :

http://www.agenciatributaria.es/AEAT/Contenidos_Comunes/No_residentes/Tributacion_de_no_residentes/Folletos_divulgativos/irnrfrances.pdf

http://www.investplus.org/proprietaires-resident-a03103481.htm

IMPRIME MODELE 210 E à télécharger :

 http://www.agenciatributaria.es/AEAT/Contenidos_Comunes/La_Agencia_Tributaria/Modelos_y_formularios/Declaraciones/Modelos_200_al_299/210/mod210e.pdf

 

 IMPOTS SUR LES REVENUS DES RESIDENTS ET NON RESIDENTS

http://www.oremfi-levante.com/fran%C3%A7ais/impot-sur-le-revenu/

 

Liens utiles :

Agencia Tributaria – site général

http://www.agenciatributaria.es/

Agencia Tributaria – impôts sur le revenu des non-résidents en Espagne - en français

http://www.aeat.es

http://www.expat-blog.com/fr/guide/europe/espagne/400-les-impots-en-espagne.html

 

- imprimé pour déclarer vos revenus pour les NON RESIDENTS 

http://www.aeat.es/AEAT/Contenidos_Comunes/La_Agencia_Tributaria/Modelos_y_formularios/Declaraciones/Modelos_200_al_299/210/mod210e.pdf

 NOTICE

http://www.strongabogados.com/impuestos-no-residentes.php

 

 EXPLICATION EN FR CONSULAT FRANCE MADRID 

http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article554

La loi espagnole du 7/2012 du 29 octobre 2012 adoptée dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude fiscale a créé une nouvelle obligation déclarative à charge des personnes qui résident en Espagne.

http://ambafrance-es.org/france_espagne/IMG/pdf/Nouvelle_obigation_declarative.pdf

 

J'ai déjà donné certains de ces renseignements, ici mais je préfère citer plusieurs informations qui se recoupent, moi-même venant d'arriver (4mois).

 

 Inseguro

 

LES PRINCIPAUX IMPOTS EN ESPAGNE

L'Espagne est divisée en plusieurs -communautés comparables a nos provinces.

Chaque province utilise une législation fiscale diférente reconnue par le Gouvernement Espagnole.

 

Les impôts sur le revenu sont les même au niveau National, mais
la pluparts des impôts sont atachés a la commune, et, selon la province le nom et le taux varie.

 

Prenez note que l'État Espagnol ne vous informe pas sur la date de déclaration ni sur le montant, il est a vous de faire votre d´claration dans le délai prévu.

 

LES PRINCIPAUX IMPÔTS (clic sur les liens)

 

-Pour les résidents: Impuesto sobre la Renta de las personas
Fisicas- (impôt sur le revenue)

 

-Pour les non-résidents-propriétaire en Espagne: Model 210

 

-IBI-SUMA: Impôts sur les biens d'immeubles.

 

-PLUS VALUE- Impôt sur la valeur de l'augmentation du valeur du terrain-

 

-L’IMPOT SUR LA FORTUNE  (« Impuesto de Patrimonio »)

 

 

en cas d'héritage

 

 

en cas d'achat maison

 

 

en cas de vendre une maison

 

ATTENTION résidents en Espagne
 
Du 2 mai au 30 Juin 2012 Vous pouvez contacter ce  bureau pour la declaration etle calcul de vos impôts en Espagne.
 
Ne pas oublier de nous apporter:

- Le certificat de revenu  de votre pays d'origine

- Le certificat fiscal de votre banque (s)

- Copie de payement  SUMA / IBI en 2011

-Copie de votre déclaration de revenus faite en 2010 (si vous possédez)
 
 plus d'info : rudy@oremfilevante.com

voir pour 2013 si cela fonctionne !

 

http://www.residenteseuropeos.com/pdf/suma_fr.pdf

 

 

LISTE d' AIDE A LA PREPARATION 

http://fr.cybo.com/ES/torrevieja/pr%C3%A9paration_d'imp%C3%B4t/?p=1

 

RENSEIGNEMENTS ET PAIEMENT D IMPOTS EN ESPAGNE 

SITE ELECTRONIQUE 

LES FORMULAIRES 

https://www.agenciatributaria.gob.es/

Genial

 S.U.M.A

Payer ses impôts de propriétaire ou véhicule espagnol

  1. Dirección: Calle Patricio Perez, 20, 03180 Torrevieja, Alicante
    Teléfono:965 29 20 00
    Horario:
     
    Abierto hoy · 8:30–14:00
    c'est derrière de l'ayuntamiento/mairie
    vous pouvez règler en C.B 
     
     
     
    rappel : pour vos démarches administratives en général, c'est toujours le matin que vous devez vous déplacer.
     

     SUMA

    TABLEAU GENERAL DE TOUTES LES REDEVANCES

    il faut cliquer sur idiome pour le FR 

    https://www.suma.es/PortalWeb/cuerpo_principal.xhtml?urlDirect=EI-PANTALLA=WEB_TRAM--EI-APLICACION=PortalWeb

     

ACHAT EN ESPAGNE déclaration/taxes

Ai-je besoin d'un représentant fiscal pour acheter une maison en Espagne?

 

Toutes les personnes qui achètent une propriété en Espagne sont tenus par décret de la loi de nommer un représentant fiscal prévu à l'article 10 du décret-loi royal 5/2004 du 5 Mars. Le représentant fiscal doit figurer sur l'acte à la maison et le notaire ne peut pas signer l'achat sans préciser dans le même représentant fiscal qui sera l'acheteur non-résident.

Dois-je faire la déclaration de revenu non résidents?

Si elle est obligatoire et toute personne résidant pas qui détient la propriété d'une ou plusieurs propriétés en Espagne, a l'obligation de présenter volontairement et payer la taxe sur le compte de résultat particuliers non-résidents prévue à l'article 40 du décret-loi royal 5/2004 du 5 Mars

Je tiens à préciser qu'en 2008, a aboli la taxe sur la fortune pour les non-résidents, mais il est inclus à nouveau depuis l'exercice 2012.

Je laisse clairement que tous les individus non-résidents et les propriétaires de biens immobiliers en Espagne sont tenus par la loi de déposer la taxe foncière pour les non-résidents et d'avoir un représentant fiscal en Espagne.

Il ya beaucoup d'étrangers qui ne remplissent pas la taxe annuelle pour les non-résidents ayant une ou plusieurs maisons en Espagne. Les problèmes peuvent avoir à faire la déclaration n'est pas venu au moment de la vente, tous les non-résidents qui ont vendu une propriété en Espagne, nous devons conserver l'acheteur d'une maison de 3% de la valeur de la maison et de payer sur une dans les 30 jours, comme c'est l'acheteur qui peut alors réclamer cet argent.

Les non-résidents conservent 3% de la valeur de la maison pour s'assurer que ces étrangers paient des impôts parce qu'ils sont obligés de payer à l'état 21% des bénéfices réalisés par la vente d'une maison, c'est si j'achète une logement et de vendre 50.000 € 120.000 € obtenir plus tard un bénéfice de € 70.000, 70.000 € au profit de ceux que je dois payer les 21% sur le rendement pour les non-résidents. Selon que le montant à payer à l'état plus ou moins de 3% retenu pour payer ou vous reviendrez.

Prenons un exemple pratique suppose que vous achetez une maison € 100 000 au mauvais moment Achat vente de € 90.000 qui n'obtiennent aucun avantage, mais comme je ne suis pas résident conserve 3% de € 90 000 qui serait € 2700, lors de la déclaration de non-résidents, les finances publiques devront retourner mon argent, mais il vous sera demandé de présenter toutes les taxes qui sont tenus de faire chaque année et que vous n'avez pas fait, c'est là que vous allez tomber en arrière et ces contraintes par le décret-loi d'impôts de fichiers chaque année pour les non-résidents.

Vente de maisons et appartements Agrucasa.es

TRADUCTION GOOGLE DE :

http://agrucasa.es/Blog/?p=470

 

à savoir

Fiscalité :


La Convention fiscale entre la France et l'Espagne signée le 10.10.1995 stipule qu'une personne physique est résident de l'état contractant où elle est assujettie à l'impôt en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue (art.4).

Toutefois, les pensions de sécurité sociale et les pensions des régimes de retraite complémentaires obligatoires payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État (art.18)

Les pensions des fonctionnaires payées par un état contractant ne sont imposables que dans cet état (art.19-2-a).

Les revenus des biens immobiliers ne sont imposables que dans l'état où ces biens se situent (art.6).

lien :

http://www.retraite-etranger.fr/c/demar … en-espagne

 AUTRES LIENS 

http://www.agenciatributaria.es/AEAT/Contenidos_Comunes/No_residentes/Tributacion_de_no_residentes/Folletos_divulgativos/irnrfrances.pdf


http://gauloisdespagne.2forum.biz/t320-la-declaration-d-impots-pour-les-nuls

 Succession, Héritage, Testament, et Impôt d`Héritage et Successions

 http://www.spanishsolicitors.com/french/heritage-testament-et-impot-dheritage-et-successions/4

 

 

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